J.O. 119 du 23 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08884

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321747V


Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 22 avril 2003, la société mutualiste d'entreprise du personnel de la CPAM 17, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 311 917 009, dont le siège social est à La Rochelle (17014), 50-57, rue de Suède, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.